Comment doit-on faire pour divorcer en Suisse ?

Dans la pratique, les suisses choisissent massivement le divorce le plus pratique et le plus simple à conduire, qui est aussi le plus rapide et le moins cher, à savoir le divorce dit par consentement mutuel.

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Source : www.divorce.ch

C’est ainsi, en effet, que se séparent plus de 90 % des helvétiques. Il faut dire que pour divorcer de cette manière, il suffit juste que les deux partenaires soient d’accord. En revanche, si les deux époux ne le sont pas, l’un des deux ne peut demander le divorce de façon unilatérale que si le couple est effectivement séparé depuis 2 ans (article 114 CC). Plus exceptionnellement, cela peut être plus rapide, pour des motifs vraiment sérieux (article 115 CC) et s’il n’est pas le responsable de la mésentente du couple. Exemples de « motifs sérieux » : une relation extra conjugale dont seraient nés 4 enfants, certaines maladies mentales, des violences physiques (même si elles n’ont eu lieu qu’une fois…), le harcèlement continu (coups de fil incessants) ou le mariage fictif (pour pouvoir séjourner dans le pays, par exemple) à certaines conditions.

 

Des coûts variables

Que l’on envisage un divorce à Fribourg ou à Genève, les mêmes règles s’appliquent (www.divorce.ch). Evidemment, un divorce peut coûter plus ou moins cher. Comme on l’a vu, le divorce à consentement mutuel est le plus économique. Cela dit, sa complexité, donc son coût, est variable suivant que le consentement soit complet ou partiel.

Catégories : Utile et pratique