La médaille du travail compte parmi les distinctions honorifiques françaises. Elle permet de récompenser les services ainsi que l’ancienneté d’un salarié ou d’un retraité. Le point sur les conditions à remplir et les démarches à respecter pour obtenir cette médaille.

Médaille du travail : les bénéficiaires

La médaille du travail a vu le jour en juillet 1984. Elle récompense d’une part les salariés ayant travaillé soit :

  • En France pour le compte d’employeurs français ou étrangers ;
  • À l’étranger auprès d’un employeur français.

À noter qu’un salarié ayant travaillé à l’étranger pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises étrangères peut également demander une médaille du travail à condition que ses activités professionnelles aient contribué « au bon renom de la France ».

Quoi qu’il en soit, aucune condition tenant à la nationalité du salarié n’est requise.

D’autre part, la médaille du travail peut être demandée à titre posthume si le salarié décédé se trouve dans l’une de ces situations :

  • Le nombre d’années d’ancienneté requis est atteint au moment du décès ;
  • Le défunt est parti dans l’exercice de ses fonctions, auquel cas la grande médaille d’or lui est accordée quelle que soit son ancienneté.

Dans ces 2 situations, le délai pour demander une médaille du travail est de 5 ans à compter de la date du décès.

Par ailleurs, les travailleurs retraités peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail s’ils ont travaillé en France ou à l’étranger selon les mêmes conditions qu’un salarié.

La condition d’ancienneté 

Avant de déposer un dossier, le bénéficiaire doit justifier de plusieurs années de service. Le minimum requis dépend du type de médailles. Concrètement, il existe 4 échelons, à savoir :

  • La médaille d’argent, décernée à 20 ans ;
  • La médaille de vermeil, attribuée à compter de 30 ans d’ancienneté ;
  • La médaille du travail en or, accordée après 35 ans de service ;
  • La médaille du travail 40 ans, correspondant à l’échelon grand or.

Bon à savoir : même avec l’ancienneté appropriée, sont exclus les fonctionnaires, les magistrats et les salariés susceptibles d’obtenir des distinctions honorifiques spécifiques comme une médaille d’honneur agricole.

Quant au calcul de l’ancienneté, toutes les années de service effectuées sont prises en compte, quel que soit le nombre d’employeurs. En outre, les périodes d’absence ci-dessous sont comptabilisées :

  • Congé de maternité ;
  • Congé de paternité ;
  • Congé d’adoption (limité à un an) ;
  • Service national ;
  • Stages rémunérés et réalisés dans le cadre des congés individuels de formation, de l’apprentissage, des congés de conversion…

En revanche, les périodes de chômage n’entrent pas dans le calcul du nombre d’années de service.

La procédure à respecter 

La démarche dépend de votre lieu d’habitation. Selon votre département de résidence, vous devez adresser votre dossier :

  • À la préfecture ;
  • À la sous-préfecture ;
  • À la DDETS ou direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte).

Contactez l’un de ces organismes ou consultez leurs sites Internet pour savoir lequel d’entre eux est compétent et comment déposer un dossier (en ligne ou par courrier).

Les documents à fournir incluent :

  • Une photocopie de votre pièce d’identité ;
  • Les photocopies des certificats de travail de chacun de vos employeurs ;
  • Une attestation récente de votre dernier employeur…

Ci-après les dates limite d’envoi de la demande :

  • Avant le 1er mai pour la cérémonie du 14 juillet ;
  • Avant le 15 octobre pour une remise de la médaille le 1er janvier.
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Catégories : Les bijoux